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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Notre Engagement en Matière de Protection des Données

CodesIntellige s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation suisse sur la protection des données.

Cette politique s'applique à notre site web et à tous les services de formation que nous proposons. Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à privacy@codesintellige.com.

Responsable du traitement : CodesIntellige, Route Cantonale 95, 1025 St-Sulpice, Suisse

Collecte de Données Personnelles

Données que Nous Collectons

Informations de Contact

  • • Nom et prénom
  • • Adresse e-mail
  • • Numéro de téléphone
  • • Adresse postale (si fournie)

Données d'Utilisation

  • • Adresse IP et localisation
  • • Type de navigateur et système
  • • Pages visitées et durée
  • • Préférences de navigation

Méthodes de Collecte

  • Formulaires de contact : Informations que vous nous fournissez volontairement
  • Navigation automatique : Cookies et technologies similaires
  • Services d'analyse : Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site
  • Communications directes : E-mails, appels téléphoniques, messages

Base Légale du Traitement

Consentement : Pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
Exécution d'un contrat : Pour fournir nos services de formation demandés
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
Obligation légale : Pour respecter les exigences fiscales et réglementaires

Utilisation de Vos Données

Finalités Principales

  • Fourniture des services de formation et support pédagogique
  • Communication concernant vos demandes et inscriptions
  • Amélioration de nos programmes et de notre site web
  • Sécurisation de nos systèmes et prévention de la fraude

Communications Marketing

Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer :

  • • Informations sur nos nouveaux programmes
  • • Invitations à des événements et webinaires
  • • Contenus éducatifs et ressources IA
  • • Offres spéciales et promotions

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de nos e-mails.

Protection et Sécurité des Données

Mesures de Sécurité Techniques

Chiffrement SSL/TLS

Toutes les communications sont chiffrées

Serveurs Sécurisés

Hébergement en Suisse avec haute sécurité

Contrôles d'Accès

Accès limité aux personnes autorisées

Mesures Organisationnelles

  • Formation régulière du personnel sur la protection des données
  • Surveillance continue des systèmes et détection d'intrusions
  • Accords de confidentialité avec tous les employés et partenaires
  • Procédures de notification de violation sous 72 heures

Durée de Conservation

Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact
Données de formation : 5 ans après la fin du programme
Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement
Données financières : 10 ans (obligation légale)

Vos Droits et Contrôles

Droits RGPD Garantis

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : S'opposer au traitement pour des raisons légitimes
Droit de retrait : Retirer votre consentement à tout moment

Comment Exercer Vos Droits

Contact Direct

privacy@codesintellige.com

+41 21 894 52 78

Route Cantonale 95, 1025 St-Sulpice

Délais de Réponse

  • • Accusé de réception : 48 heures
  • • Réponse complète : 30 jours maximum
  • • Demandes complexes : Extension possible de 60 jours
  • • Service gratuit pour la première demande

Recours et Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
Tél : +41 58 462 43 95 | Web : edoeb.admin.ch

Transferts Internationaux et Services Tiers

Services Tiers Utilisés

Google Analytics

Analyse du trafic web

Transfert UE/États-Unis avec clauses contractuelles types

Services d'hébergement

Stockage et traitement des données

Serveurs situés exclusivement en Suisse

Garanties de Protection

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Certifications de sécurité des prestataires (ISO 27001, SOC 2)
  • Accords de traitement des données (DPA) avec tous les sous-traitants
  • Audits réguliers de conformité et de sécurité

Contact et Modifications

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits :

privacy@codesintellige.com

+41 21 894 52 78

Lu-Ve, 9h-17h

Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation.

  • • Notification par e-mail des modifications importantes
  • • Publication des modifications sur notre site web
  • • Historique des versions disponible sur demande